Février 2016

Au nom de la démocratie, protégeons la participation citoyenne et la capacité d’action des organismes sans but lucratif dédiés à la poursuite du bien commun. Mémoire déposé au commissaire au lobbyisme du Québec en réponse à la consultation des OSBL relativement à leur assujettissement aux règles d’encadrement du Lobbyisme, projet de loi 56.
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